République algérienne démocratique et populaire
Wilaya de Batna
Direction de l’administration locale
NIF : 0984.0501.50005.44.
Avis d’appel d’offres national restreint
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Le wali de la wilaya de Batna - Direction de l’Administration Locale, Lance un avis d’Appel d’Offres National Restreint pour la : réalisation d’une brigade mobile de la police judiciaire à Timgad en TCE.
Les entreprises intéressés et qualifiées en bâtiment catégorique 02 ou plus (activité principale ou secondaire).
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du Direction d’Administration Locale de la Wilaya de Batna, Service de l’animation locale- Bureau des marchés publics Tél : 033.80.77.77 / Fax : 033.80.49.22
Les soumissionnaires préparera trois (03) enveloppes : (conformément à l’article 51 du décret présidentiel 12/23 du 18/01/2012, portant réglementation des marchés publics).
- La première enveloppe L1 (sous pli cacheté et fermé) est destinée à l’offre technique indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention (financière).
- La troisième enveloppe (L) : l’enveloppe extérieure contiendra les deux enveloppes L1 et L2 anonymes et comportant la mention : « soumission à ne pas ouvrir – Appel d’offres national restreint.
- Réalisation d’une brigade mobile de la police judiciaire à Timgad en TCE.
- L’enveloppe L sous plis fermé sera adressée à Monsieur le Directeur de l’Administration Locale de la Wilaya de Batna.
Offre technique :
- Première enveloppe ( L1) destinée à l’offre techniques portera l’identification portée et l’adresse du soumissionnaire outre la mention portée sur l’enveloppe extérieure et l’instruction aux soumissionnaires, signée par le soumissionnaire ( lu et approuvé).
- Les états de renseignements selon modèle remis dans le cahier des charges comprenant le CCAG, CPC et le CPS dument renseignés et signé par le soumissionnaire.
- Modèle de déclaration à souscrire dument signée et établie selon le modèle du cahier des charges, Déclaration de probité.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) (copie certifiée conforme).
- Une copie des Bilans financiers des années 2009-2010- 2011 ou attestation des chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts (copie certifiée conforme)
- Une copie du registre de commerce actualisée du soumissionnaire légalisée par la CNRC (copie certifiée conforme).
- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité (copie certifiée conforme)
- Casier judiciaire du soumissionnaire, du Gérant ou du Directeur Général de l’entreprise (original).
ANEP 25/66428 FN : 267
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- Un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier) original délivré au niveau du lieu d’activité portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité (copie certifiée conforme).
- CACOBATH originale ( en cours de validité)
- Les références professionnelles au soumissionnaire (attestations de bonne exécution) trois ( 03) dernières années ( copie certifiée conforme) Liste des moyens humains ( diplôme + affiliation CNAS)
- Liste des moyens matériels plus copies légalisées des cartes grises statut de l’entreprise s’il y a lieu
- Délai de réalisation dument justifié par un planning
- Attestation de dépôts des comptes sociaux pour les personnes morales (SNC- SARL – EURL – SCS – SP) 2011 (copie certifiée conforme).
Offre financière :
Deuxième enveloppe ( L2) : destine à l’offre financière portera l’identification et l’adresse du soumissionnaire outre la mention portée sur l’enveloppe extérieure et comprendra les pièces suivantes :
- Lettre de soumission dument signée et établie selon modèle du cahier des charges
- Le bordereau des prix unitaires dument renseigné et signé
- Le devis quantitatif et estimatif dument renseigné et signé par le soumissionnaire.
- La soumission doit être adressée à la Direction de l’Administration Locale – Wilaya de Batna, sous plis fermée anonyme portant la mention « A ne pas ouvrir » Appel d’offres national restreint.
- Projet : réalisation d’une brigade mobile de la police judiciaire à Timgad en TCE
- La date de dépôt des offres est fixée au (20) vingtième jour à 10h00 à compter de la première parution du présent avis publié au BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
- La date d’ouverture des plis techniques et financiers est fixée le jour de dépôt des offres à 14h00 , si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à 20 jours.
- La validité des offres est fixée à : cent quatre vingt (180) jours.
- Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d’y assister sont cordialement invités.
L’EST 3858 28/11/2012
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